Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site velarunetrix.sbs. Merci de les lire attentivement avant de solliciter nos services.

3 mars 2026

Acceptation de l’utilisation

En naviguant sur ce site ou en remplissant un formulaire, vous reconnaissez accepter pleinement nos présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une de ces clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Voici les notions centrales encadrant l’utilisation de notre site et services.

• « Prestataire » : entité responsable de la prestation, incluant le site velarunetrix.sbs et ses intervenants.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant un formulaire sur le site.
• « Service » : ensemble des prestations en architecture sémantique proposées par le site.
• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Toute demande doit être sérieuse et conforme à la réalité de votre projet SEO. Les informations transmises doivent être correctes.

Public

Seules les personnes majeures (18 ans+) peuvent solliciter nos services ou remplir des formulaires.

En utilisant ce site, vous certifiez être majeur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la sollicitation d’un service.
• Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.
• Consulter régulièrement les mises à jour des conditions.

Usages interdits

L’utilisation du site est conditionnée au respect des législations.

• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou en violation d’un droit.
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Tenter d’accéder frauduleusement à d’autres espaces du site.
• Exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, solutions propriétaires) restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise par les utilisateurs via le formulaire est protégée et utilisée exclusivement dans le cadre indiqué.

Vie privée et données personnelles

La gestion des informations personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité. Voir la page dédiée pour vos droits et recours. Accéder à la politique

Avertissement et limitation

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, car les performances SEO dépendent de facteurs externes.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, erreur de transmission ou dommages consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur tient le site indemne de toute réclamation ou poursuite résultant d’un usage non conforme de ses services.

Règlement des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

Nous pouvons restreindre l’accès à nos services pour toute violation substantielle des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez la date de dernière mise à jour.

Divisibilité

Toute clause déclarée nulle sera réputée non écrite sans affecter les autres dispositions.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et l’Utilisateur.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées dessous.